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Google appelé à plus de précautions dans Google Suggest

Posté le 24 décembre 2009
Stéphanie Ortiz

Les démêlés entre Google et la justice française continuent, et c’est cette fois c’est en lien avec la société Direct Energie.

L’association du nom de la société Direct Energie lié au terme « arnaque » dans la barre de recherche Google - grâce à l’outil Google Suggest - a été jugée comme trouble manifestement illicite par la cour d’appel de Paris. Cette dernière a rajouté que Google aurait désormais l’obligation d’expliquer aux internautes le fonctionnement de son système en cas d’apparition de cette suggestion : Google devra « mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de “requêtes apparentées” un avertissement pouvant être bref mais suffisamment clair et lisible - précisant comment est établie la liste de ses 10 suggestions, si réapparaissait la mention “Direct énergie arnaque” dans les 10 suggestions ».

Afin que cette mesure ne porte pas atteinte à la liberté d’expression, la juge a précisé que celle-ci devait être limitée à ce qui est suffisant pour faire cesser le trouble.

Google Suggest est un logiciel Google permettant de proposer à l’internaute des suggestions suivant les mots clés qu’il tape, dans la barre de recherche du moteur. Les arguments de Google, mentionnant la neutralité du mode d’établissement automatique de la liste et le caractère objectif et utile de l’affichage, n’ont cependant pas fait le poids face à la cour qui juge que l’association du terme « arnaque » et du nom de la société « Directe Energie » peut porter atteinte à l’image et à la réputation de la société.

C’est un tout autre raisonnement que celui qu’avait adopté le Tribunal de Commerce de Paris qui avait condamné Google à supprimer « Direct Energie arnaque » de ses suggestions et ce, dans son ordonnance du 7 mai 2009.

Cette condamnation remet en cause une fois encore le fonctionnement actuel de Google Suggest. Plusieurs procédures sont d’ailleurs en cours à ce sujet.